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Une expertise transversale en Droit des contrats et de la responsabilité pour une défense globale de vos intérêts
Les Droits immobilier, de la construction et des assurances ne sont pas des disciplines isolées. J’ai choisi de concentrer mon intervention sur ces trois domaines du Droit, car ils reposent sur un socle commun : le Droit des contrats et de la responsabilité civile. Que vous fassiez face à une malfaçon, un refus de garantie de votre assureur, une faute vous causant un préjudice, une inexécution contractuelle ou un conflit de voisinage, la logique juridique reste la même :
● la qualification de la faute ;
● la démonstration du préjudice ;
● l'établissement d'un lien de causalité direct et certain entre les deux.
Cette approche transversale me permet d’avoir une vision d’ensemble de votre dossier.
Là où certains ne verraient qu’un problème technique, j’identifie les implications sur votre contrat d’assurance, les responsabilités professionnelles en jeu et les leviers pour solliciter le paiement des sommes qui vous sont dues.
Droit de la construction
Basé à Lyon, mon cabinet accompagne les particuliers et professionnels du bâtiment dans la résolution de leurs litiges immobiliers en Auvergne Rhône-Alpes.
J'interviens à vos côtés, avec ou sans expertise judiciaire, pour sécuriser vos droits face aux problématiques suivantes :
✔️ Contentieux de la construction : malfaçons, désordres après travaux, infiltrations d'eau, recours contre un artisan pour abandon de chantier, expertise amiable, assignation en référé, désignation d'un expert judiciaire.
✔️ Vices cachés et diagnostics : action en garantie après un achat immobilier ou suite à des diagnostics erronés.
✔️ Sinistres spécifiques : indemnisation pour tassement différentiel (catastrophe naturelle / sécheresse dans le Rhône où l'argile est très présente), défaut de fondation et activation de l'assurance dommages-ouvrage.
✔️ Programmes Neufs : accompagnement juridique pour les litiges en VEFA.
Droit des assurances
J’ai fait le choix de n’intervenir qu'aux côtés des assurés, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Je ne travaille donc pas pour les compagnies d’assurances, ce qui garantit une absence de conflit d’intérêts dans la défense de vos droits.
Pour justifier d’un refus de garantie, il est fréquent que l'assureur invoque une clause d'exclusion ou une prétendue mauvaise foi de l’assuré :
Contester un refus de garantie ou une mauvaise foi de l'assureur
Pour justifier un refus de garantie après un sinistre, l’assureur invoque souvent une clause d’exclusion complexe ou accuse l’assuré de mauvaise foi. J’agis pour demander l’exécution forcée du contrat et le respect de vos garanties à Lyon et dans toute la région :
✔️ Assurance automobile : litiges liés au vol de véhicule, incendie ou refus d’indemnisation pour une prétendue fausse déclaration de l’assuré.
✔️ Sinistres immobiliers : recours après un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage ou une catastrophe naturelle (mouvements de terrain et fissures). J’interviens également pour les malfaçons sur vos travaux.
✔️ Assurances de personnes : défense de vos droits en matière d’assurance invalidité, incapacité de travail ou prévoyance, notamment lorsque l’assureur refuse de verser la rente prévue.
✔️ Refus de garantie, prescription et déclaration frauduleuse.
Obtenir une juste indemnisation de vos préjudices
L’assureur cherche souvent à minimiser le coût d’un sinistre par l’intermédiaire de ses propres experts. J’interviens pour faire réévaluer vos préjudices :
✔️Préjudice matériel : calcul du coût des travaux de reprise ou de la valeur de remplacement à neuf.
✔️Perte de jouissance : indemnisation de l’impossibilité d’occuper votre logement ou d’utiliser votre véhicule.
✔️Préjudice corporel.
✔️Perte d’exploitation : pour les entreprises et les professionnels lorsque l’activité a été interrompue suite au sinistre.
Engager la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) d'un intervenant
Au-delà des contrats d’assurance classiques, je mets en cause la responsabilité civile professionnelle des experts d’assurance, agents, courtiers ou autres professionnels. J’agis en cas de faute professionnelle ou de manquement grave à leur devoir de conseil.
Troubles et conflits de voisinage
« Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. »
En tant qu’avocat en droit immobilier à Lyon, j’accompagne mes clients pour faire cesser ces nuisances et obtenir une indemnisation.
J’interviens à vos côtés sur les dossiers suivants :
✔️ Nuisances sonores et olfactives : recours contre les bruits de voisinage, les mauvaises odeurs, les nuisances de restaurants ou de commerces et les bruits d'installations techniques comme les pompes à chaleur (PAC) mal installées.
✔️ Conflits de propriété : litiges sur les limites de terrain, empiètements ou non-respect des distances légales de plantation.
✔️ Troubles de voisinage liés aux chantiers : action pour perte de vue ou d'ensoleillement, dégâts causés par les poussières et vibrations d'une construction voisine à Lyon.
La réactivité doit s'accompagner d'une rigueur probatoire.
Pour obtenir gain de cause, il est nécessaire de prouver que la nuisance excède les inconvénients normaux de la vie en société (que ce soit par sa durée, son intensité ou sa répétition). Je mets en œuvre une stratégie en 4 étapes graduée pour protéger vos droits à Lyon et dans le Rhône :
1. La constitution des preuves : Avant toute action, il est indispensable de matérialiser le trouble pour qu'il soit incontestable devant la Juridiction. Je vous conseille dans la collecte des éléments de preuve afin de sécuriser votre dossier.
2. La mise en demeure par LRAR.
3. La conciliation / médiation : Désormais obligatoire avant de saisir le Juge, je vous assiste lors de ces échanges pour négocier une solution.
4. La saisine du Tribunal par assignation.
Droit immobilier
Litiges sur compromis et promesses de vente, procédures d'expulsion et baux d'habitation, servitudes et droit de propriété, droit de la copropriété, etc.
Le cabinet intervient à vos côtés sur les dossiers suivants :
Litiges sur compromis et promesses de vente
La signature d’un avant-contrat engage fermement les parties. En cas de blocage à Lyon, dans le Rhône ou dans l’Ain, je défends vos intérêts pour :
✔️ La réalisation forcée de la vente : si l’une des parties refuse de signer l’acte authentique chez le notaire sans motif légitime.
✔️ Le sort de l’indemnité d’immobilisation : je sollicite le versement de l’indemnité en cas de faute de l’acquéreur ou j’en demande la restitution si les conditions suspensives (prêt, urbanisme) n’ont pas été remplies.
Procédures d'expulsion et baux d'habitation
Qu’il s’agisse de loyers impayés ou d’une occupation sans droit ni titre, la procédure d’expulsion est strictement encadrée par la loi.
✔️ Pour les propriétaires : je diligente les procédures de résiliation de bail, d'expulsion et de recouvrement de la dette locative.
✔️ Pour les occupants : je veille au respect des délais légaux de procédure et sollicite des délais de grâce auprès du juge.
✔️ Pour les deux : j’interviens sur les contestations des états des lieux de sortie et les retenues de caution, ainsi que pour le paiement des charges dites récupérables.
Servitudes et droit de propriété
Je vous conseille pour contester ou faire respecter des servitudes :
✔️ Servitudes de passage : enclavement d’un terrain, exercice du droit de passage ou contestation d’une utilisation abusive.
✔️ Servitudes de vue et d’ensoleillement : respect des distances légales pour les fenêtres, balcons ou autres ouvertures afin de garantir la servitude de vue et d’ensoleillement.
✔️ Servitudes de réseaux (tréfonds) : passage de canalisations ou de câbles électriques.
Droit de la copropriété
✔️ Différends avec vos voisins à Lyon.
✔️ Faute du syndic de copropriété dans la gestion de l'immeuble (non réalisation de travaux, apparition de rongeurs, etc.).
✔️ Responsabilité du syndicat des copropriétaires.
✔️ Analyse du règlement de copropriété.
✔️ Contestation de l'assemblée général des copropriétaires.
Accidents de la circulation et de la vie courante
Mon cabinet intervient en cas d’accident de la circulation (automobile, moto, camion, piéton, cycliste ou trottinette), ainsi qu’en cas d’accident de la vie courante, notamment accident domestique, chute dans un lieu public ou une grande surface, morsure de chien.
Recouvrement de créances et exécution des contrats
Factures impayées, reconnaissance de dette, paiement de dommages-intérêts ou inexécution de contrat, je mets en œuvre mon expertise pour arriver à un résultat concret : mise en demeure, assignation en référé provision, injonction de payer, assignation au fond en paiement.
Responsabilité des avocats
Un échec judiciaire n'est pas toujours une fatalité. C'est parfois la conséquence d'une faute professionnelle.
Lorsqu'on vous sollicitez un professionnel du droit, vous êtes en droit d'attendre une rigueur absolue. Pourtant, une erreur de procédure, un oubli de délai ou un conseil erroné peuvent transformer un dossier légitime en échec judiciaire.
J'interviens pour démontrer les manquements suivants :
✔️ La prescription : si votre avocat a laissé expirer un délai de procédure, vous privant de votre droit d'agir.
✔️ Le défaut de conseil : je recherche si vous avez été correctement informé des risques et des chances de succès de votre action.
✔️ La faute procédurale : j'identifie les erreurs dans la rédaction des actes ou l'oubli de pièces essentielles ayant causé la perte de votre procès (notamment la caducité de la déclaration d'appel).
Je m'attache ainsi à démontrer non seulement la faute, mais surtout la perte de chance. En d'autres termes, quelle aurait été l'issue de votre affaire sans la faute commise par votre ancien avocat.
Responsabilité des notaires
Le notaire est « tenu professionnellement d'éclairer les parties et de s'assurer de la validité et de l'efficacité des actes qu'il instrumente ».
Il n’a pas droit à l’erreur en ce qui concerne la sécurité juridique de ses actes et sa responsabilité peut être engagée pour « toutes négligences et imprudences, dans les conditions du droit commun ».
Aussi, avant de dresser un acte, le notaire doit ainsi procéder à la vérification des faits et conditions nécessaires pour assurer l'utilité et l'efficacité dudit acte.
J’interviens à vos côtés pour engager des recours dans les situations suivantes :
✔️ Manquement au devoir de conseil du notaire : défaut d’information sur la portée de l’engagement, risques d’un montage juridique ou conséquences fiscales d’un acte.
✔️ Défaut de vérification : faute dans les vérifications préalables indispensables (urbanisme, servitudes, hypothèques, droit de préemption) empêchant la jouissance attendue du bien ou compromettant la réalisation de la vente.
✔️ Rédaction d’actes inefficaces : erreurs dans les clauses d’un compromis ou d’un acte authentique entraînant un litige ultérieur.
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